Code général des collectivités territoriales (9e édition)

• Date de parution : 19/06/2008
• Editeur : Berger-levrault
• EAN : 9782701315904
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1898
• Collection : LES CODES
• Genre : Droit
• Thème : Droit constitutionnel
• Prix littéraire(s) : (-)

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes... Voir plus

Pratique et exhaustif, cet ouvrage comprend : le texte intégral du Code général des collectivités territoriales, partie législative et partie réglementaire ; des annexes regroupant, par thèmes - décentralisation, compétences, démocratie locale, action économique, finances - certains textes essentiels, complémentaires du code ; un index, placé en tête d'ouvrage, facilitant un accès rapide à l'information recherchée ; des tables de concordance, permettant de retrouver facilement la correspondance entre les articles du code et les textes sources ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. A jour au 21 mars 2008, cette neuvième édition intègre les modifications les plus récentes du code, parmi lesquelles : la loi de finances pour 2008 ; la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit ; l'ordonnance n° 2007-1434 du 5 octobre 2007 portant extension de certaines parties du CGCT à la Polynésie française ; les décrets sur les aides économiques des 7 mai et 28 août 2007 ; le décret n° 2007-1126 du 23 juillet 2007 relatif à la prévention de la délinquance. Ainsi, l'édition 2008 du Code général des collectivités territoriales tient compte, notamment : de l'extension progressive des règles de droit commun aux communes polynésiennes ; des dispositions relatives aux aides à l'investissement des petites et moyennes entreprises ; de l'accroissement du pouvoir normatif des départements et des régions d'outre-mer ; de la nouvelle liste des pièces justificatives des dépenses publiques locales.