Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté (6e édition)

Couverture du livre « Code général de la propriété des personnes publiques 2016, annoté et commenté (6e édition) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247158188
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1123
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Les + de l'édition 2016 :
- Contient l ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu il s agisse de l État, des collectivités territoriales ou des établissements publics .
- à jour des derniers textes (dont la loi Macron et... Voir plus

Les + de l'édition 2016 :
- Contient l ensemble des règles applicables aux biens et droits, à caractère mobilier ou immobilier, des personnes publiques, qu il s agisse de l État, des collectivités territoriales ou des établissements publics .
- à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre) .
- riche commentaire explicatif .
- nombreuses annotations de jurisprudence .
- important appendice.

Sixième édition du Code général de la propriété des personnes publiques commenté.

Le code, issu de l ordonnance du 21 avril 2006, a notamment connu plusieurs évolutions récentes liées à la volonté de mobiliser le foncier public pour faire face à la crise du logement. Il est à jour des derniers textes (dont la loi Macron et la loi NoTre).

Riche d'un large commentaire explicatif, le code comporte par ailleurs les derniers développements jurisprudentiels. L'appendice répertorie enfin un certain nombre de textes issus d'autres codes ou non codifiés, indispensables à la bonne maîtrise de la matière.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Suggestions de lecture

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions