Code fiscal (édition 2011)

Couverture du livre « Code fiscal (édition 2011) » de Mauricio Rosencof aux éditions Lefebvre
  • Date de parution :
  • Editeur : Lefebvre
  • EAN : 9782851158826
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit fiscal
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales.
Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non... Voir plus

Le Code fiscal regroupe en un seul volume : tous les textes du Code général des impôts et de ses annexes, les dispositions du Livre des Procédures fiscales.
Y sont ajoutés divers textes indispensables aux fiscalistes : les directives communautaires fondamentales, les lois et décrets non codifiés, le régime de la CSG, les larges extraits d'autres codes (code de l'urbanisme par exemple.). Cette édition tient compte des nombreux textes fiscaux publiés, et notamment : la loi de finances pour 2011, la loi de finances rectificative pour 2010. Mise à jour sur internet en accès libre pendant toute la durée de l'édition.

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