Code du géomètre expert (édition 2019)

Couverture du livre « Code du géomètre expert (édition 2019) » de Gaelle Gaillard aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711030712
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1370
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en... Voir plus

Le Code du géomètre-expert propose une lecture ordonnée et pertinente de l'ensemble des dispositions légales et réglementaires relatives à l'organisation de la profession et à son exercice professionnel. Les textes épars sont Ici rassemblés afin de couvrir toutes les thématiques essentielles en la matière : ta profession de géomètre-expert, l'organisation administrative de la profession, l'organisation de la juridiction disciplinaire et les activités du géomètre-expert.

Cette édition intègre notamment :

- la jurisprudence disciplinaire du Conseil supérieur actualisée ;
- les nouvelles Instructions techniques relatives à l'exécution des opérations d'aménagement foncier ;
- les dispositions relatives aux lois Biodiversité, CAP et ELAN ;
- les dispositions relatives à la médiation et à la procédure participative ;
- la jurisprudence commentée en aménagement foncier agricole forestier et environnemental ;
- les évolutions concernant le monopole du géomètre-expert ;
- la jurisprudence actualisée en matière de responsabilité civile du géomètre- expert (servitude, implantation, maîtrise d'oeuvre).
En partenariat avec le Conseil supérieur de L'Ordre des géomètres-experts.

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