Code des transports ; annoté et commenté (édition 2017)

Couverture du livre « Code des transports ; annoté et commenté (édition 2017) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247168569
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 2838
  • Collection : CODES DALLOZ
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Les + de l'édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier... Voir plus

Les + de l'édition 2017 :
- le seul ouvrage à jour de la codification des parties réglementaires relatives aux transports maritime et routier - richesse des textes complémentaires et des annotations L'ensemble de la réglementation applicable aux transports aérien, ferroviaire, maritime, routier et fluvial : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotions de jurisprudence et de commentaires explicatifs et de nombreux textes complémentaires regroupés dans un appendice organisé autour de chaque mode de transport, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Cette 3e édition 2017 est à jour notamment des textes suivants :
- loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue - loi du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils - décret du 17 novembre 2016 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports (transport routier) - décret du 28 décembre 2016 relatif aux dispositions du livre Ier, du livre IV de la cinquième partie réglementaire du code des transports (transport maritime) - loi du 29 décembre 2016 relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

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