Code Des Procedures Juridictionnelles De L'Union Europenne

Couverture du livre « Code Des Procedures Juridictionnelles De L'Union Europenne » de Joel Rideau et Fabrice Picod aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711133802
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires).... Voir plus

Les nouveautés : Traité de Nice du 26 février 2001 intégré dans les commentaires et annotations.
Toutes les modifications des textes relatifs à la Cour de justice et au Tribunal de première instance des Communautés européennes (traités, statut, règlements de procédure, textes complémentaires). Et toujours : Un inventaire exhaustif des textes relatifs aux procédures juridictionnelles. Des commentaires éclairants et détaillés. Des références très abondantes à la jurisprudence communautaire, y compris aux décisions inédites.

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