L'ouvrage de référence écrit en partenariat avec la Cour des comptes.
L'ensemble des textes officiels du Code des juridictions financières (parties législative et réglementaire).
À jour de l'ensemble des nouveautés législatives, enrichis de commentaires de doctrine, élaborés par des praticiens et des universitaires, complétés des jurisprudences incontournables.
Commentaires des dispositions qui régissent les missions, l'organisation, les compétences et les procédures des juridictions financières, et le statut de leurs membres.
Cette 4e édition fait le point sur 6 années de jurisprudence après l'importante réforme intervenue en 2011-2012 (réforme de la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles puis du fonctionnement des chambres régionales des comptes)
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
