Code de la propriété intellectuelle ; commenté (édition 2017)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle ; commenté (édition 2017) » de Pierre Sirinelli et Sylviane Durrande et Antoine Latreille et Nathalie Maximin aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247168446
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques... Voir plus

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, usages professionnels, conseils en propriété industrielle, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire, ...).

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