Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2015)

Couverture du livre « Code de la propriété intellectuelle commenté (édition 2015) » de Collectif aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247150076
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques... Voir plus

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle autour des deux parties qui composent la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle. Il est enrichi des textes nationaux, européens et internationaux classés par rubriques thématiques (droits d'auteurs, droits voisins, brevets, conseils en propriété industrielles, dessins et modèles, enseignes, marques, noms commerciaux, obtentions végétales, savoir-faire ...).

La 15ème édition est à jour notamment de : la directive du 26 février 2014 sur la gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et l'octroi de licences multiterritoriales de droits sur des uvres musicales en vue de leur utilisation en ligne dans le marché intérieur, la loi du 11 mars 2014 relative à la lutte contre la contrefaçon, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, le décret du 1er août 2014 modifiant le code de la propriété intellectuelle notamment en ce qui concerne certaines modalités de dépôt des titres de propriété industrielle, le décret du 19 août 2014 relatif mise à disposition du public, pour un usage de réutilisation, d'informations publiques issues des bases de données de l'Institut national de la propriété industrielle.

L'ensemble du code est entièrement commenté par des spécialistes de la matière : M. Sirinelli, Mme Durrande et M. Latreille, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

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