Code de la copropriété (édition 2017)

Couverture du livre « Code de la copropriété (édition 2017) » de Jean-Marc Roux et Jacques Lafond aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711025381
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 1386
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 21e édition intègre notamment :
La loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte... Voir plus

Cette 21e édition intègre notamment :
La loi 7 octobre 2016 pour une République numérique ;
Le décret du 26 août 2016 relatif au registre national d'immatriculation des syndicats de copropriétaires ;
Le décret du 6 juin 2016 relatif aux conditions d'agrément des sociétés d'économie mixte exerçant une activité de construction et de gestion de logements sociaux ;
Le décret du 30 mai 2016 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur consommée età la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs ;
L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

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