Code de droit international pénal (édition 2009)

Couverture du livre « Code de droit international pénal (édition 2009) » de David/Heirman aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782802726623
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil
qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes
propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du
Conseil de l'Europe ou de l'Union... Voir plus

Matière en pleine expansion, le droit international pénal méritait un recueil
qui pût se transporter aisément et où l'utilisateur retrouverait aussi facilement les textes
propres à la discipline adoptés dans le cadre des Nations Unies que dans celui du
Conseil de l'Europe ou de l'Union européenne : du faux monnayage à la
cybercriminalité, de la traite des êtres humains aux crimes de droit international
humanitaire, du terrorisme aux infractions économiques et environnementales, de
l'entraide judiciaire mineure au mandat d'arrêt européen, d'Interpol à Europol, du statut
du Tribunal de Nuremberg à celui du Tribunal spécial pour l'Irak en passant par celui de
la Cour pénale, etc., tous les textes principaux de droit international pénal se retrouvent
dans ce Code à " large spectre ".
Destiné à un public international, mais publié en Belgique, le présent ouvrage réserve
aussi une place substantielle au droit pénal international belge, à savoir: l'essentiel des
lois et dispositions belges concernant l'entraide judiciaire mineure et majeure, les
compétences extraterritoriales du juge belge, la coopération avec les juridictions pénales
internationales et, bien sûr, les incriminations internationales incorporées en droit
interne, en ce compris celles relatives à la protection du milieu marin.
Cette 2e édition, mise à jour au 1er décembre 2008, contient de nouveaux textes tels que
le Protocole de 2001 sur le trafic illicite d'armes à feu, les Conventions des NU de 2005
et 2006 sur, respectivement, le terrorisme nucléaire et les disparitions forcées, la
Déclaration des NU de 2005 sur le droit à réparation des victimes de violations
flagrantes des droits de l'homme, les nombreuses modifications apportées à la
Convention de Schengen ainsi qu'aux Conventions Europol et Eurojust, le Traité
Benelux de 2004 sur l'intervention policière transfrontière, le Traité de Prüm de 2005
sur la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière
et la migration illégale ; d'autres instruments, qui ne figuraient pas dans la 1re édition et
qu'il serait trop long d'énumérer sont également reproduits.

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