Code de commerce (édition 2018)

Couverture du livre « Code de commerce (édition 2018) » de Philippe Petel aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711027279
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 3196
  • Collection : CODES BLEUS
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Cette 30e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
L'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés :
L'ordonnance du... Voir plus

Cette 30e édition intègre notamment :
L'ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
L'ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés :
L'ordonnance du 9 mars 2017 relative aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles :
La loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ;
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.
Le Code de commerce LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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