Code civil suisse et code des obligations annotés (8e édition)

Couverture du livre « Code civil suisse et code des obligations annotés (8e édition) » de Pierre Scyboz et Andrea Braconi et Pierre R. Gillieron et Georges Scyboz aux éditions Helbing
  • Date de parution :
  • Editeur : Helbing
  • EAN : 9783719024833
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage de référence de MM. Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 8e édition, sous la plume de MM. Pierre Scyboz et Andrea Braconi. Suivant d'aussi près que possible l'intense activité législative du Parlement et l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il... Voir plus

L'ouvrage de référence de MM. Georges Scyboz et Pierre-Robert Gilliéron paraît dans sa 8e édition, sous la plume de MM. Pierre Scyboz et Andrea Braconi. Suivant d'aussi près que possible l'intense activité législative du Parlement et l'évolution de la jurisprudence du Tribunal fédéral, il comprend de nombreuses nouveautés.
Les notes donnent l'état de la jurisprudence, jusqu'au volume 133 (2007), en indiquant chaque fois brièvement la solution retenue. Elles renseignent également sur les sources du texte légal en vigueur ainsi que sur les principaux projets en cours. Tous les textes publiés au Recueil officiel des lois fédérales et à la Feuille fédérale jusqu'à la clôture du manuscrit dans le courant du premier trimestre 2008 sont pris en compte.
A la fin de chaque code, le lecteur trouvera une table analytique et un index alphabétique.

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