Issus d'une série d'arrêtés de 2009, les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) applicables aux marchés publics, forment un ensemble de documents de référence déterminant les modalités d'exécution de la plupart des marchés. En particulier, le CCAG PI (prestations intellectuelles) traite des prestations d'étude, de réflexion, de conception, de conseil et d'expertise ou de maîtrise d'oeuvre ; mais aussi le CCAG MI consacré aux marchés industriels (pièces usinées pour une station de traitement des eaux, par exemple) et le CCAG TIC utilisé pour les techniques de l'information et de communication (logiciels, progiciels, réseaux, bases de données.).
Les CCAG de 2009 remplacent des textes vieux de 30 ans.
Leurs importances sont telles que le ministère des Finances insiste pour que les nouveaux textes soient utilisés dans tous les marchés publics, bien que d'application volontaire.
Les CCAG sont fondamentaux en matière de marchés publics puisqu'ils organisent les relations entre tous les intervenants lors de l'exécution du contrat.
Cet ouvrage à jour de la dernière jurisprudence et des textes officiels les plus récents reprend la formule qui a fait le succès du CCAG-Travaux commenté.
Ainsi, chaque article est analysé au moyen de son environnement juridique (textes associés et jurisprudence) correspondant et d'un commentaire pratique.
De nombreux tableaux et schémas facilitent la compréhension des procédures de passation des marchés publics.
Les commentaires des auteurs guident et éclairent le lecteur au travers les articles des trois CCAG.
Une table de concordance (ancien/nouveau CCAG) et une table de jurisprudence en font un outil exhaustif, pratique et aisé à manipuler.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !
