Archives constitutionnelles de la Ve République t.3 ; janvier 1959 - 27 avril 1959

Couverture du livre « Archives constitutionnelles de la Ve République t.3 ; janvier 1959 - 27 avril 1959 » de Collectif aux éditions Documentation Francaise
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  • Genre : Droit
  • Thème : Droit constitutionnel
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Résumé:

Ce nouveau tome des Archives constitutionnelles de la Ve République se place dans la continuité des choix méthodologiques qui ont été précédemment adoptés pour les volumes 1 et 2 : les documents sont présentés dans un ordre strictement chronologique, en les regroupant par dossiers dans lesquels... Voir plus

Ce nouveau tome des Archives constitutionnelles de la Ve République se place dans la continuité des choix méthodologiques qui ont été précédemment adoptés pour les volumes 1 et 2 : les documents sont présentés dans un ordre strictement chronologique, en les regroupant par dossiers dans lesquels se trouvent ainsi regroupées les pièces préparatoires à un même texte ou un même événement.
Le volume 3 s'ouvre le 8 janvier 1959 (prise de fonctions du général de Gaulle en qualité de Président de la République) et se termine le 27 avril 1959 (veille de l'ouverture de la session du printemps du Parlement). On y trouvera quelques travaux préparatoires des dernières ordonnances et un bilan des deux cent quatre-vingt-quatre qui ont été prises depuis la promulgation de la Constitution. Mais ce volume fait surtout la place belle à la mise en place effective des nouvelles institutions. On voit ainsi se dessiner - ce que l'on n'appelle pas encore - une dyarchie hiérarchisée, dont les deux têtes ont pris fonction ce même 8 janvier 1959. On assiste à la naissance mouvementée du Conseil constitutionnel, installé le 5 mars. De longues discussions concernent également la mise en place du nouveau Conseil économique et social. Par ailleurs, y figure la session extraordinaire du 15 au 30 janvier 1959 au Parlement, au cours de laquelle, le Premier ministre fait pour la première fois approuver le programme de son Gouvernement. En fin de volume, des index (personnes et thèmes) ainsi qu'une table des documents facilitent la recherche.

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