Actes 1 et 2 de la décentralisation : Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales, 40 ans de déplacement des politiques publiques

• Date de parution : 17/07/2023
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782140498084
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 300
• Collection : GRALE
• Genre : Droit
• Thème : Droit public, Droit administratif
• Prix littéraire(s) : (-)

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de... Voir plus

La question de la décentralisation en France est à la fois ancienne et récente, si on considère notamment le choix qui a été fait d'accentuer ce modèle administratif, de donner davantage d'autonomie aux collectivités et de leur attribuer un grand nombre de compétences. Ce choix a été celui de l'acte 1 de la décentralisation, en 1982-1983, avec la création de la région, les transferts de compétences décidés par l'État, la révision des finances locales, etc. Il a été confirmé et amplifié 20 ans plus tard, en 2003-2004, au moment de l'acte 2. 40 ans après ce moment décisif dans l'histoire des relations entre l'État et les collectivités territoriales, il est important de dresser un bilan de ce qui a été accompli, pour se tourner vers l'avenir et, peut-être, envisager une nouvelle étape de l'organisation territoriale française.