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Traité des contraventions et de l'instruction criminelle : en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix

Couverture du livre « Traité des contraventions et de l'instruction criminelle : en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix » de Jay Joseph-Laurent aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 232
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Traité des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix... / par M. J.-L. Jay,...
Date de l'édition originale : 1853-1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages... Voir plus

Traité des contraventions et de l'instruction criminelle en tant qu'elles se rapportent aux fonctions et aux attributions des juges de paix... / par M. J.-L. Jay,...
Date de l'édition originale : 1853-1854 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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