Régimes matrimoniaux et pacs (3e édition)

• Date de parution : 17/06/2011
• Editeur : Breal
• EAN : 9782749530314
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 223
• Collection : LEXIFAC ; DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droit civil et Procédure civile
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation... Voir plus

Cet ouvrage propose un cours synthétique sur le droit des régimes matrimoniaux et du PACS : il aborde l'ensemble de la réglementation des relations patrimoniales au sein du couple, mais aussi entre le couple et les tiers, ainsi que le sort des biens et des dettes en cas de décès ou de séparation (divorce ou rupture du PACS). Il tient compte des dernières évolutions legislatives et jurisprudentielles.

Outre les étudiants de Licence, cet ouvrage s'adresse à ceux de Master 1 droit privé, et Master 2 droit notarial, gestion de patrimoine ou transmission des entreprises.