Memento droit administratif des biens 3e (3e édition)

Couverture du livre « Memento droit administratif des biens 3e (3e édition) » de David Beauregard-Ber aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782842006051
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent... Voir plus

Le droit administratif des biens recouvre classiquement trois grandes questions : le domaine, les travaux publics, l'expropriation pour cause d'utilité publique. La réglementation de ces trois secteurs fournit à la puissance publique des instruments certes différents, mais qui interviennent tous, à des degrés divers, dans la mise en oeuvre de sa politique de valorisation du territoire. La maîtrise du sol représente en effet un enjeu majeur, tant sur le plan économique et financier que sur le plan politique, social, voire culturel.

Par ailleurs, le droit administratif des biens se situe naturellement au confluent du droit public et du droit privé ; et s'il fait, bien sûr, appel aux bases du droit administratif général avant tout (notions de personne publique, d'intérêt général, de service public, de responsabilité administrative...), il n'en intéresse pas moins le droit de l'urbanisme, le droit constitutionnel et le droit des libertés publiques, ainsi que, dans une moindre mesure, le droit de la culture ou même le droit pénal.

Enfin, et ce n'est pas la moindre des richesses de cette discipline, le droit administratif des biens constitue une branche du droit particulièrement dynamique et en constante évolution, comme en témoignent les récentes réformes qui sont toutes prises en compte dans cette 3ème édition.

Cet ouvrage s'adresse en premier lieu aux étudiants de licence en droit et des Instituts d'études politiques, mais aussi, de façon plus générale, à tous ceux qui désirent se présenter aux concours administratifs ; il expose l'essentiel des connaissances indispensables en droit administratif des biens, illustrées chaque fois que cela est possible par des exemples concrets.

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