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Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles : de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges

Couverture du livre « Lettres patentes en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles : de St-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges » de Louis Xiii aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : 18
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy
Date de l'édition originale : 1611

Le présent... Voir plus

Lettres patentes... en forme d'édict, par lesquelles S. M. veut et ordonne que les murailles de la ville de Sainct-Jean-d'Angély soient rasées et les fossez comblez, avec privation de tous les privilèges desquels ladite ville a cy devant jouy
Date de l'édition originale : 1611

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