Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts : et commissions extraordinaires, verifiees en la Cour de Parlement de Paris, la Chambre des Comptes

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329613390
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 34
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes
Date de l'édition originale : 1610

Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Lettres patentes du roy, en forme de declaration, portant revocation de plusieurs edicts & commissions extraordinaires, verifiees tant en la Cour de Parlement de Paris, que Chambre des Comptes, & Cour des Aydes
Date de l'édition originale : 1610

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