Les sanctions en droit contemporain Tome 33 : de la théorie à la pratique ; illustration à partir du droit de la consommation

• Date de parution : 23/03/2023
• Editeur : Dalloz
• EAN : 9782247225293
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : L'ESPRIT DU DROIT
• Genre : Droit
• Thème : Droits privés (divers)
• Prix littéraire(s) : (-)

Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique.


Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement... Voir plus

Les sanctions en droit de la consommation abordées sous le double prisme théorique et pratique.


Les sanctions sont-elles effectives et efficaces en droit de la consommation ? Permettent-elles de satisfaire les attentes des consommateurs, tant individuellement que collectivement ?

Nullité, réputé non écrit, déchéance, rescrit, exécution forcée, résolution, amendes, sanctions pénales, actions judiciaires collectives et individuelles, pouvoirs des associations, prérogatives de l'administration : la riche palette des sanctions réagissant à la violation du droit de la consommation, voire des mesures visant à la prévenir, est déclinée dans ses aspects substantiels et ses prolongements procéduraux, tout au long de l'ouvrage, qui se clôt sur la question, si contemporaine et si polémique, des sanctions dites réputationnelles, qu'elles soient prononcées par les pouvoirs publics ou émanent de la société civile (boycott d'entreprises accusées de complicité avec un État étranger jugé coupable de massacrer telle population, de polluer telle région, etc.).

Au fil de la lecture de l'ouvrage, les forces et les faiblesses des sanctions, leurs succès et leurs échecs se révèlent, en lien étroit avec la technique juridique mais aussi le contexte économique, politique et sociologique.