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Le titre foncier au Cameroun ; recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Couverture du livre « Le titre foncier au Cameroun ; recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral » de Urbain Noel Ebang Mve aux éditions L'harmattan
Résumé:

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre... Voir plus

Le titre foncier est abordé à partir des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et celui de sa protection lui donnent un visage singulier. Ni décret, ni arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs unilatéraux, d'où l'intérêt de cette étude construite sur les méthodes du droit.

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