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La régularisation en droit administratif

Couverture du livre « La régularisation en droit administratif » de Bertrand Seiller et William Gremaud aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247206339
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en... Voir plus

Le régime juridique de la régularisation en droit administratif français.
La présente étude consiste en une analyse comparée des règles auxquelles chaque technique correctrice est soumise dans le but d'identifier s'il existe - et s'il peut exister - un régime juridique de la régularisation en droit administratif français.

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