Édict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux : des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

• Date de parution : 01/04/2021
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329613024
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 18
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626
Date de l'édition originale : 1626

Le présent ouvrage s'inscrit... Voir plus

Édict du roy, portant création des offices de receveurs & controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs & controolleurs diocésains . Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626
Date de l'édition originale : 1626

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