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Droit des outre-mers

Couverture du livre « Droit des outre-mers » de Jean-Philippe Thiellay aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247070992
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

le droit applicable aux collectivités françaises d'outre-mer est perçu comme complexe et les notions qui le composent sont largement étrangères à la culture juridique générale.
or, l'outre-mer français interroge, depuis la fin de l'époque coloniale, notre vision de la république et son "... Voir plus

le droit applicable aux collectivités françaises d'outre-mer est perçu comme complexe et les notions qui le composent sont largement étrangères à la culture juridique générale.
or, l'outre-mer français interroge, depuis la fin de l'époque coloniale, notre vision de la république et son " organisation décentralisée" qu'il a contribué à forger. depuis la naissance de la ve république, la prise en compte des aspirations locales a conduit à la multiplication des statuts: à l'ère du "prêt-à-porter" institutionnel pour les différentes collectivités, bien ordonnées en catégories claires, a succédé celle du "sur-mesure", justifiant le passage du singulier, l'outre-mer, au pluriel, les outre-mers.
ce livre analyse le cadre constitutionnel issu des révisions de 2003 et 2007, applicable aux départements et régions d'outre-mer, aux collectivités d'outre-mer (com) dotées ou non de l'autonomie, mais aussi aux collectivités sui generis comme la nouvelle-calédonie et ses provinces. le lecteur, étudiant ou professionnel du droit, y trouvera le rappel des grandes notions, telles que les principes d'identité et de spécialité législatives ou encore l'application des principes républicains outre-mer.
il pourra aussi se référer aux éléments spécifiques à chaque collectivité et à l'état.

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