Denonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, deni de justice et concussion

Couverture du livre « Denonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, deni de justice et concussion » de  aux éditions Hachette Bnf
  • Date de parution :
  • Editeur : Hachette Bnf
  • EAN : 9782019627614
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : (non disponible)
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.] Date de l'édition originale : 1818 Sujet de l'ouvrage :... Voir plus

Dénonciation d'usurpation de juridiction, d'actes arbitraires, déni de justice et concussion. A Messieurs les Membres composant la Chambre des députés des départements, et à Messieurs les Pairs de France / [Signé : G. Cézan, 13 Avril 1818.] Date de l'édition originale : 1818 Sujet de l'ouvrage : Armée française -- Subsistances -- Italie -- 1800 (Factums FN)Autorité administrative -- Compétence (Factums FN)Créance -- Remboursement (Factums FN)Déni de justice (Factums FN) [Factum. Cézan, G.. 1818?][Factum. Vérac (administrateur de l'Agence des subsistances de l'armée d'Italie). 1818][Factum. Seine. 1818] Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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