Déclaration du 19 décembre 1617, pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement : pour le sallaire et taxes des juges, greffiers et autres ministres de justice de Normandie

• Date de parution : 01/09/2019
• Editeur : Hachette Bnf
• EAN : 9782329308715
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 34
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... le 19e jour de décembre 1617 Date de l'édition originale :... Voir plus

Déclaration... pour l'observation du règlement donné en la Court de Parlement, pour le sallaire et taxes des juges, greffiers, enquesteurs, tabellions, sergens et autres ministres de justice de Normandie. Publié à Rouen en Parlement... le 19e jour de décembre 1617 Date de l'édition originale : 1618 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
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