Codes essentiels ; droit économique et financier ; à jour au 1er août 2018 (édition 2018)

Couverture du livre « Codes essentiels ; droit économique et financier ; à jour au 1er août 2018 (édition 2018) » de Collectif aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782807908932
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les pratiques du marché, les dispositions relatives... Voir plus

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.
Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce, le Code des sociétés et son arrêté d'exécution, les lois sur les pratiques du marché, les dispositions relatives aux associations sans but lucratif, ou encore à la propriété intellectuelle. Le Code de droit économique, introduit par la loi du 28 février 2013, enrichit également cet ouvrage.
Les législations relatives à la concurrence et aux offres publiques d'acquisition complètent cet ensemble.
Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er août 2018.
De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique, maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du droit commercial.
Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée. La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale, pénale ainsi qu'en droit constitutionnel.

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