Code général de la propriété des personnes publiques (3e édition)

Couverture du livre « Code général de la propriété des personnes publiques (3e édition) » de Jean-Francois Lachaume et Helene Pauliat et Clotilde Deffigier aux éditions Le Moniteur
  • Date de parution :
  • Editeur : Le Moniteur
  • EAN : 9782281128918
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

La partie réglementaire du CG3P a été codifiée par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. Une nouvelle édition de cet ouvrage s'avérait donc nécessaire afin d'intégrer les quatre parties codifiées de ce code.
Visant à améliorer considérablement la lisibilité du droit domanial, le CG3P... Voir plus

La partie réglementaire du CG3P a été codifiée par le décret n° 2011-1612 du 22 novembre 2011. Une nouvelle édition de cet ouvrage s'avérait donc nécessaire afin d'intégrer les quatre parties codifiées de ce code.
Visant à améliorer considérablement la lisibilité du droit domanial, le CG3P regroupe dans un seul code l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives à la gestion du domaine public et privé des personnes publiques (État, collectivités territoriales, EPCI, etc.). Il confère également un fondement législatif aux anciennes jurisprudences, permettant auxdites personnes publiques de bénéficier d'un document de référence, destiné à les aider dans la gestion domaniale de leur patrimoine.
Le CG3P traite de l'acquisition, la gestion, la cession et de l'ensemble des opérations immobilières des personnes publiques et est enrichi de commentaires d'auteurs spécialisés en la matière.
Cette troisième édition consolide les textes législatifs ayant modifié le code depuis 2010 et intègre les quatre parties codifiées de la partie réglementaire. Pour faciliter la lecture et la compréhension des textes, l'ouvrage, tout en respectant l'organisation officielle du code, est construit sur le rapprochement entre les articles législatifs et réglementaires qui leur correspondent. Des commentaires précis mais toujours accessibles complètent cet ouvrage, véritable outil de travail pour tout professionnel concerné par cette réglementation.

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