Code des sociétés annoté et commenté (édition 2019) (35e édition)

Couverture du livre « Code des sociétés annoté et commenté (édition 2019) (35e édition) » de Alain Lienhard et Pascal Pisoni et Jean-Paul Valuet aux éditions Dalloz
  • Date de parution :
  • Editeur : Dalloz
  • EAN : 9782247177516
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables... Voir plus

Le Code des sociétés concerne tous les groupements à but lucratif : sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d'un statut spécial (notamment, sociétés coopératives, sociétés d'exercice libéral, sociétés civiles professionnelles). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d'intérêt économique.
Les textes sont enrichis de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.
Cette édition est à jour des textes les plus récents, et notamment :
- du décret du 28 février 2018 relatif à certaines modalités de participation des associés aux décisions collectives dans les sociétés anonymes et les sociétés à responsabilité limitée ;
- de l'arrêté du 20 février 2018 relatif à la formation professionnelle continue des commissaires aux comptes ;
- du décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique ;
- de l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;
- de l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs.

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