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Code des juges de paix consideres comme officiers de police judiciaire - auxiliaires du procureur de

Couverture du livre « Code des juges de paix consideres comme officiers de police judiciaire - auxiliaires du procureur de » de Scohyers-A aux éditions Hachette Bnf
  • Nombre de pages : (-)
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction / par M. A. Scohyers,...
Date de l'édition originale : 1881 Collection : Petite encyclopédie juridique ; 17 Le présent ouvrage s'inscrit dans une... Voir plus

Code des juges de paix considérés comme officiers de police judiciaire, auxiliaires du procureur de la République et délégués du juge d'instruction / par M. A. Scohyers,...
Date de l'édition originale : 1881 Collection : Petite encyclopédie juridique ; 17 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr

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