Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Cette édition est enrichie des premiers commentaires de l'entrée en vigueur, au 1er octobre 2007, de l'importante réforme du permis de construire opérée par l'ordonnance du 8 décembre 2005 et ses décrets d'application.
Les dispositions antérieures à la réforme et applicables jusqu'à son entrée en vigueur restent également reproduites. parmi les textes récents : la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit, le décret du 26 décembre 2007 relatif au droit de préemption des communes sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux, le décret du 12 novembre 2007 relatif à la procédure d'agrément de locaux ou d'installations, le décret du 11 septembre 2007 relatif à la sécurité et à l'accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, le décret du 20 août 2007 relatif aux règles d'urbanisme applicables dans le périmètre de l'opération d'intérêt national de la défense, le décret du 3 août 2007 pris pour l'application de l'article l.111-3-1 du code de l'urbanisme et relatif aux études de sécurité publique.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !