Code de l'urbanisme 2008

Couverture du livre « Code de l'urbanisme 2008 » de Lamorlette B. Moreno aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711008896
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Cette 16ème édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 - et non le 1er juillet comme prévu initialement - de l'importante réforme des autorisations d'urbanisme. Et ce délai sera grandement nécessaire à tous les acteurs de la filière tant ces changements vont s'avérer... Voir plus

Cette 16ème édition est marquée par l'entrée en vigueur au 1er octobre 2007 - et non le 1er juillet comme prévu initialement - de l'importante réforme des autorisations d'urbanisme. Et ce délai sera grandement nécessaire à tous les acteurs de la filière tant ces changements vont s'avérer majeurs. C'est en effet toute la partie réglementaire du Code de l'urbanisme que vient modifier le décret du 5 janvier 2007. Réduction en nombre des régimes différents d'autorisations d'urbanisme ; autorisations tacites ; encadrement strict des conditions de majoration des délais d'instruction ; changement dans les méthodes mêmes d'instruction des autorisations et dans les pièces à fournir ...Vous ne disposez que de quelques mois pour anticiper ces changements. Ce code commenté reproduit également les dispositions législatives et réglementaires antérieures à la réforme et applicables jusqu'au 1er octobre. Parmi les nouveaux textes intégrés à cette édition : - Le décret du 11 mai 2007 relatif à la restauration immobilière et portant diverses dispositions modifiant le Code de l'urbanisme ; - Le décret du 10 mai 2007 délimitant des opérations d'intérêt national et modifiant le Code de l'urbanisme ; - Le décret du 25 mars 2007 relatif aux secteurs sauvegardés ; - Le décret du 5 janvier 2007 pris pour l'application de l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

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