Code de la copropriete 2008 - 12eme edition jour au 15 octo bre 2007

Couverture du livre « Code de la copropriete 2008 - 12eme edition jour au 15 octo bre 2007 » de Lafond J. aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711009190
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
Résumé:

Code de la copropriété (12e édition à jour au 15 octobre 2007) : pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats,... Voir plus

Code de la copropriété (12e édition à jour au 15 octobre 2007) : pratique et complet, ce code réunit les règles régissant l'organisation et le fonctionnement des copropriétés. Il est l'outil de travail par excellence des professionnels (syndics de copropriété, notaires, avocats, géomètres-experts...) ou des particuliers impliqués dans l'administration ou la gestion d'un immeuble. Parmi les nouveautés : la loi du 5 mars 2007 relative à la modernisation de la diffusion audiovisuelle et à la télévision du futur ; la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance (les nouvelles règles relatives à la fermeture d'immeuble) ; le décret du 1er mars 2007 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; une nouvelle annexe relative à la réglementation des immeubles dangereux ou insalubres. Contenu : la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété et son décret d'application du 17 mars 1967 ; les recommandations de la Commission relative à la copropriété ; trente-huit annexes thématiques reproduisant et commentant les textes intéressant la copropriété et notamment relatives à : l'amiante, les associations syndicales, le chauffage, les clauses abusives, la comptabilité, les concierges et employés d'immeubles, la fiscalité, les garages, les géomètres-experts, les HLM, les incendies, la multipropriété, les ravalements, la surveillance des immeubles et le syndic de copropriété.

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