Cahier des clauses administratives générales ; fournitures courantes et services (3e édition)

Couverture du livre « Cahier des clauses administratives générales ; fournitures courantes et services (3e édition) » de Bernard-Michel Bloch aux éditions Berger-levrault
Résumé:

Le CCAG Fournitures courantes et services propose le conducteur des règles contractuelles propre à cette catégorie de marchés publics, à laquelle les acheteurs peuvent faire référence.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants,... Voir plus

Le CCAG Fournitures courantes et services propose le conducteur des règles contractuelles propre à cette catégorie de marchés publics, à laquelle les acheteurs peuvent faire référence.
L'ouvrage comprend le texte intégral du CCAG, enrichi d'annotations : il explicite des termes importants, renvoie à la législation ou à la réglementation en vigueur et s'appuie sur la jurisprudence la plus récente.
C'est ainsi que sont précisées, par exemple :
- La portée du CCAG et l'étendue du contrôle du juge sur son application ;
- Les possibilités de recours à la soustraitance ;
- la question des révisions de prix, etc.
Dans un domaine où le temps est un élément essentiel, l'ouvrage propose une table des délais.
Une table de jurisprudence, une liste des abréviations, un index alphabétique viennent faciliter la recherche.

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