Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Le présent ouvrage réunit les extraits les plus significatifs, d'une part, des arrêts et jugements notifiés par les juridictions financières (Cour des comptes, chambres régionales et territoriales des comptes), d'autre part, des communications envoyées par la Cour et les chambres régionales et territoriales au cours de l'année 2007. Il inclut aussi les décisions de la Cour de discipline budgétaire et financière, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme qui présentent un intérêt de principe pour la jurisprudence financière. Le recueil s'efforce de refléter la variété et l'étendue des missions assignées aux juridictions financières en présentant une sélection commentée des avis, décisions, et communications qui paraissent présenter un intérêt particulier par la position qu'ils expriment en matière juridictionnelle comme dans leur autres domaines de compétence.
Il est conçu pour informer de l'état de la jurisprudence financière et de son évolution, les magistrats, les enseignants, les comptables et, d'une manière générale toutes les personnes qui s'intéressent aux finances publiques.
Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre
Soyez le premier à en lancer une !
Des ouvrages pour les adultes et les plus jeunes, qui aident à découvrir et comprendre la culture sourde
Notre héros, sous le nom de code "César", documente les tortures au péril de sa vie...
Avec la collection "La BD en classe", le Syndicat national de l’édition propose des supports pédagogiques autour de thématiques précises
Découvrez les auteurs, autrices et libraires qui accompagneront le président du jury Jean-Christophe Rufin !