Passionné(e) de lecture ? Inscrivez-vous gratuitement ou connectez-vous pour rejoindre la communauté et bénéficier de toutes les fonctionnalités du site !  

Voyage au pays de la double peine

Couverture du livre « Voyage au pays de la double peine » de Michael Faure aux éditions L'esprit Frappeur
  • Nombre de pages : 80
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit Essais
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Qu'est-ce que la double peine ? C'est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l'interdiction du territoire national.

Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit... Voir plus

Qu'est-ce que la double peine ? C'est le fait pour une personne ayant reçu une sanction pénale de subir une autre peine à la sortie de prison : l'interdiction du territoire national.

Un des grands principe du droit stipule pourtant que « nul ne peut-être puni deux fois pour le même délit ».

Préface de Léon Schwarzenberg.

Donner votre avis

Récemment sur lecteurs.com