Vers la consécration d'un principe de légalité des lieux de détention ; l'exemple de l'Afrique subsaharienne francophone

• Date de parution : 23/10/2012
• Editeur : Schulthess
• EAN : 9783725566495
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 490
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage constitue la première contribution doctrinale traitant de la question de la légalité des lieux de détention en Afrique.
L'auteur met en lumière la nécessité d'une reconnaissance formelle du principe de la légalité des lieux de détention et de sa mise en oeuvre en tant que... Voir plus

Cet ouvrage constitue la première contribution doctrinale traitant de la question de la légalité des lieux de détention en Afrique.
L'auteur met en lumière la nécessité d'une reconnaissance formelle du principe de la légalité des lieux de détention et de sa mise en oeuvre en tant que conséquence et mesure de garantie des normes juridiques impératives et des droits intangibles des personnes privées de liberté. Il procède à la définition du concept de la légalité des lieux de détention à travers l'étude des règles fondamentales du droit international des droits de l'homme, du droit international humanitaire et du droit international pénal.
L'auteur dégage également les préalables nécessaires à l'effectivité du principe de la légalité en Afrique subsaharienne francophone et analyse les aménagements juridiques et institutionnels ainsi que la responsabilité des Etats et des individus.