Rejoignez gratuitement le réseau des passionnés de lecture !  Je m'inscris

Tutelle curatelle 2012

Couverture du livre « Tutelle curatelle 2012 » de Vallas-Lenerz Emmanu aux éditions Prat
  • Date de parution :
  • Editeur : Prat
  • EAN : 9782809503289
  • Série : (-)
  • Support : Papier
  • Nombre de pages : 222
  • Collection : (-)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (-)
Résumé:

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une... Voir plus

Y a-t-il des mesures de protection moins lourdes que la tutelle ? Qu'est-ce que la sauvegarde de justice ? Curatelle simple, curatelle aménagée, curatelle renforcée : quelles différences ?
Qui peut être désigné comme tuteur ou curateur ? Quelles sont les obligations légales du tuteur ? Une personne sous tutelle peut-elle faire une donation ou une transaction immobilière ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes : Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ; Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ; Des modèles de lettres et de documents pour agir efficacement ;
Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches ; Les textes de loi pour défendre vos droits.
Un guide parfaitement à jour des dernières réformes. Conçus par des experts, les guides pratiques pour tous rendent le droit accessible et offrent à chacun les moyens de se défendre et de faire valoir ses droits.
La seule collection entièrement mise à jour chaque année.

Donner votre avis

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.