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Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (édition 2022)

Couverture du livre « Régimes matrimoniaux et régimes patrimoniaux des couples non mariés (édition 2022) » de Anne-Sophie Brun-Wauthier aux éditions Bruylant
  • Date de parution :
  • Editeur : Bruylant
  • EAN : 9782390132912
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés... Voir plus

L'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage.
Ce manuel présente l'ensemble des règles d'ordre patrimonial applicables au couple, que celui-ci soit marié, uni par un pacs ou en concubinage. Les couples non mariés font donc l'objet d'une présentation à part entière.

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