Procedures fiscales ; contrôle, contentieux et recouvrements de l'impôt

• Date de parution : 29/01/2011
• Editeur : Puf
• EAN : 9782130575207
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 352
• Collection : THEMIS
• Genre : Droit
• Thème : Droit fiscal
• Prix littéraire(s) : (-)

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration... Voir plus

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous les contribuables - particuliers comme entreprises - qui souhaitent comprendre le déroulement des contrôles fiscaux et se familiariser avec les modalités de contestation des décisions de l'administration fiscale, aux stades de l'établissement de l'impôt comme de son éventuel recouvrement forcé. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats voire parfois les polémiques que ces règles suscitent.
Agrégé de droit public, docteur en droit de l'Université Paris II, ancien élève de l'IEP de Paris, Martin Collet est professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI).