Le nouveau Code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application
Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) :
Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire oe
Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ? Qu'est-ce qu'une procédure adaptée oe
Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant oe
Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ? Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets oe
Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage oe
Comment se faire régler le montant des travaux oe
Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA oe
Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ oe
Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.
Mise à jour
Le Code des marchés publics de janvier et ses décrets d'application
L'ordonnance contrat de partenariat du juin
La loi Lopsi et Lopji d'août-septembre
Le BEA hospitalier - L'ordonnance du septembre modifiée
Téléchargez les textes officiels des marchés publics et privés (www.editions-eyrolles.com).
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