Planification successorale dans un contexte international ; Etats-Unis, France, Belgique

• Date de parution : 17/10/2011
• Editeur : Larcier
• EAN : 9782804448318
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : CAHIERS DE FISCALITE PRATIQUE
• Genre : Droit
• Thème : Droit pratique et Correspondance
• Prix littéraire(s) : (-)

"La planification fiscale en matière successorale est de nos jours relativement bien maîtrisée lorsqu'elle concerne un « De cujus » national belge et résident belge, qui a eu de son vivant une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui n'a pas réalisé d'investissements particuliers de type... Voir plus

"La planification fiscale en matière successorale est de nos jours relativement bien maîtrisée lorsqu'elle concerne un « De cujus » national belge et résident belge, qui a eu de son vivant une carrière professionnelle plutôt linéaire et qui n'a pas réalisé d'investissements particuliers de type immobilier hors Belgique.

Notre analyse sort du cadre de ce schéma classique : la succession porte sur des biens situés à l'étranger et le « De cujus » devenu résident belge, a gardé la nationalité de son pays d'origine (américaine par exemple).

La méthode de travail que nous avons adoptée consiste à prendre un cas pratique comme fils conducteur pour la partie théorique :

Nous allons d'abord tenter de poser les bonnes questions en droit civil et en droit international privé.
Nous passerons alors en revue les techniques de planification successorale qui sont habituellement mises en oeuvre en Belgique, sans élément d'extranéité.
Le chapitre 3 sera une approche théorique et générale des droits de succession et de donation dans les deux pays étrangers concernés.
Le chapitre 4 traitera des atténuations qui peuvent être apportées par les 3 pays concernés pour remédier à la triple imposition.
La notion de résidence fiscale en matière successorale sera examinée au chapitre 5, en droit conventionnel et en droit interne.

Le dernier chapitre sera consacré au cas pratique proprement dit : après un résumé des éléments de fait (titre I), nous calculons les droits de succession dus en Belgique, en France et aux États-Unis, en cas de décès sans planification (titre II). Les titres III à V concernent la planification en tant que telle, y compris son opposabilité. Le titre VI est consacré au transfert de résidence en France ou aux États-Unis. Nous concluons au titre VII."