Partenariats public-privé ; rapport du XVIII congrès de l'académie internationale de droit comparé

• Date de parution : 12/10/2011
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802730569
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : (-)
• Collection : (-)
• Genre : Droit
• Thème : Droit
• Prix littéraire(s) : (-)

Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale.
Rares sont les pays qui ne connaissent pas l'expression, soit que le législateur l'ait consacrée, soit que la doctrine s'en soit emparée. Pourtant, l'examen des partenariats public-privé... Voir plus

Les partenariats public-privé ont acquis, au cours des années 1990 et 2000, une notoriété internationale.
Rares sont les pays qui ne connaissent pas l'expression, soit que le législateur l'ait consacrée, soit que la doctrine s'en soit emparée. Pourtant, l'examen des partenariats public-privé dans une approche comparée conduit à conclure que, sous une apparente unité, ces contrats publics recouvrent des réalités bien contrastées, que ce soit dans leur concept, leur passation, leur exécution ou leur contrôle.
Le présent ouvrage propose d'examiner ces quatre points tour à tour, en essayant de dégager la réelle nouveauté des PPP, à partir de 18 rapports nationaux rédigés en anglais ou français pour le XVIIIe congrès de l'Académie Internationale de Droit Comparé qui s'est déroulé à Washington du 25 au 31 juillet 2010.