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L'essentiel du droit des contrats administratifs

Couverture du livre « L'essentiel du droit des contrats administratifs » de Frederic Colin aux éditions Gualino
  • Date de parution :
  • Editeur : Gualino
  • EAN : 9782297079532
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une... Voir plus

Le droit des contrats administratifs réunit l'ensemble des règles juridiques relatives aux actes administratifs de l'administration qui ressortissent des juridiques administratives. Les règles de qualification et d'exécution des contrats administratifs ont fait l'objet récemment d'une législation et d'une réglementation avec leur codification dans le Code de la commande publique, entré en vigueur le 1er avril 2019. C'est tout le droit des concessions et des marchés publics qui a été bouleversé et unifié.

Cet ouvrage fait le point sur toutes ces évolutions de façon claire et synthétique.

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