Le fonds d'entreprise

Couverture du livre « Le fonds d'entreprise » de Nicolas Dissaux aux éditions Lexisnexis
  • Date de parution :
  • Editeur : Lexisnexis
  • EAN : 9782711018055
  • Série : (non disponible)
  • Support : Papier
  • Nombre de page : 516
  • Collection : (non disponible)
  • Genre : Droit
  • Thème : Droit
  • Prix littéraire(s) : (non disponible)
Résumé:

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise !
Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un... Voir plus

Le fonds de commerce se meurt, lit-on parfois. Vive le fonds d'entreprise !
Depuis la consécration du fonds artisanal en 1996, celle du fonds libéral en 2000 et du fonds agricole en 2006, il y a matière à reconnaître l'homogénéité d'un bien dont la nature et le régime peuvent être étudiés d'un seul tenant. Sans doute ne faut-il pas nier les spécificités inhérentes à chaque type d'activité économique. Cela ne compromet pourtant pas la recherche de points de contact, d'un droit commun. Un jour viendra peut-être où le législateur s'avisera de l'opportunité d'une approche d'ensemble. Pour lors, il procède par à-coups, renvoyant souvent aux règles prévues pour le fonds de commerce. Celles- ci représentent donc un utile point de départ. La perspective n'en doit pas moins être dépassée.
A cet égard, le fonds d'entreprise est justiciable d'une double approche. Bien composite constituant souvent le principal élément d'un patrimoine, il s'agit d'abord d'examiner les règles qui président à son appropriation (Première partie). Bien fonctionnel représentant le moyen d'exercer une activité économique, il convient ensuite d'étudier les règles relatives à son exploitation (Seconde partie).
Cet ouvrage, unique en ce qu'il analyse et regroupe toutes les règles s'appliquant au fonds d'entreprise, est indispensable aux étudiants en droit des affaires et en droit privé ainsi qu'aux praticiens qui y trouveront de nombreux exemples pratiques et un rappel des principaux textes applicables.

Donner votre avis

Les derniers avis

Ce livre n'a pas encore d'avis. Donnez le vôtre et partagez-le avec la communauté de lecteurs.com

Donnez votre avis sur ce livre

Pour donner votre avis vous devez vous identifier, ou vous inscrire si vous n'avez pas encore de compte.

Où trouver ce livre en librairie ?

Service proposé en partenariat avec Place des Libraires

Discussions autour de ce livre

Il n'y a pas encore de discussion sur ce livre

Soyez le premier à en lancer une !

Forum

Afficher plus de discussions