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L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants

Couverture du livre « L'autonomie de la volonté et les conventions entre époux ou cohabitants » de Jean-Louis Renchon et Fabienne Tainmont aux éditions Larcier
  • Date de parution :
  • Editeur : Larcier
  • EAN : 9782804469542
  • Série : (-)
  • Support : Papier
Résumé:

L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les... Voir plus

L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.
L'ouvrage examine, de manière aussi bien théorique que pratique, les clauses qui sont aujourd'hui insérées dans les contrats rédigés par les deux partenaires d'un couple, mariés, cohabitants légaux ou cohabitants de fait.

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