La Charte des droits fondamentaux et l'équilibre constitutionnel entre l'Union européenne et les Etats membres

• Date de parution : 18/11/2016
• Editeur : Bruylant
• EAN : 9782802756378
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 1042
• Collection : COL CRTE DT HOM
• Genre : Droit
• Thème : Relations et Droit international
• Prix littéraire(s) : (-)

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.
Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des... Voir plus

Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.
Cet ouvrage relate l'entrée en vigueur de la Charte des fondamentaux de l'Union européenne et vise d'abord à identifier l'origine historique des dispositions insérées dans le droit primaire et leur raison d'être politique et juridique.