Égalité et non-discrimination dans l'accès aux services publics et politiques publiques territoriales

• Date de parution : 12/09/2008
• Editeur : L'harmattan
• EAN : 9782296061996
• Série : (-)
• Support : Papier

• Nombre de pages : 268
• Collection : GRALE
• Genre : (-)
• Thème : Pamphlets politiques Faits de société, Témoignages, Actualité, Biographies
• Prix littéraire(s) : (-)

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux... Voir plus

La jurisprudence et la loi apprécient désormais l'égalité par rapport à des situations de fait pouvant justifier des différences de traitement. C'est alors en termes de discriminations justifiées que la problématique de l'égalité dans l'accès au service public doit être posée. Il s'agit de mieux comprendre les phénomènes de discrimination et la réglementation applicable, en tentant notamment de clarifier des critères de discriminations objectifs et pertinents.